Modification des statuts de l'AP

Par Raphaël Quinet le 03/06/2023, modifié le 27/09/2023 à 23h.

Notre association est une ASBL créée le 27 octobre 1983 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 12 mai 2012. Or le nouveau Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 impose certains changements aux ASBL. Ces changements sont déjà entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2020 mais nous devons mettre nos statuts en conformité avec la nouvelle loi avant le 1er janvier 2024.

Remercions à cet effet le site Assoc.be géré par un bénévole qui donne des liens directs vers les principaux documents régissant les ASBL, contrairement à d’autres sites qui ne donnent ces informations que moyennement un abonnement. On y trouve entre autres un lien vers la brochure “L’ASBL” publiée par le SPF Justice qui explique comment constituer et gérer une ASBL. Pour les plus courageux, le SPF Justice publie aussi une version abrégée de la loi concernant les ASBL et les fondations (document qui comporte quand même 268 pages en version abrégée !). Et pour les plus téméraires il y a aussi un lien vers le texte complet de la loi du 23 mars 2019.

Nous avons prévu de convoquer une assemblée générale au mois d’octobre pour approuver les nouveaux statuts qui sont en cours d’élaboration et dont nous allons discuter lors de nos prochaines réunions. Nous en profiterons aussi pour mettre à jour notre règlement d’ordre intérieur et pour publier ces documents sur notre site web afin qu’ils soient facilement accessibles par tous.

Voici quelques changements que nous allons devoir effectuer dans nos statuts :

• La nouvelle loi parle “d’organe d’administration” au lieu de “conseil d’administration”. Nous devrons donc adapter nos status, notre règlement d’ordre intérieur et notre site web en conséquence.

• Le délai de convocation à une assemblée générale est de minimum 15 jours, au lieu de 8 dans nos anciens statuts.

• Les comptes de l’année précédente et la proposition de prochain budget doivent être disponibles dès l’envoi de la convocation à l’assemblée générale annuelle.

• Toutes les publications, lettres, annonces de l’AP, sous forme électronique ou non doivent contenir :

  • la dénomination de l’association (nom complet : “Association des Parents des Élèves du Centre Scolaire Saint-Benoît Saint-Servais à Liège” et pas simplement association de parents),
  • la mention “Association Sans But Lucratif” ou l’abréviation “ASBL”,
  • l’adresse précise du siège social (“Rue Saint-Gilles, 90C - 4000 LIÈGE”),
  • le numéro d’entreprise (0424691734),
  • nouveauté : les termes “Registre des Personnes Morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de l’association (Liège),
  • le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association (ap@stbenoitstservais.be, https://www.apstbenoitstservais.be).

• Par contre il n’est plus indispensable de préciser l’adresse du siège et l’arrondissement judiciaire dans les statuts. Il suffit de préciser la région dans laquelle le siège est établi (Liège).

• En cas de conflit d’intérêt, les administrateurs concernés ne peuvent plus prendre part aux délibérations ni au vote de l’organe d’administration.

La nouvelle loi ajoute qu’en cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l’excluent. Cela pourra nous être utile si un administrateur doit démissionner lorsque son enfant quitte l’école avant la prochaine AG, surtout si l’AG annuelle a lieu au début de l’année scolaire suivante.

Tout parent intéressé par l’évolution de nos statuts peut nous contacter et demander à rejoindre nos prochaines réunions pour en discuter.