Le Conseil De Participation en Pratique

Par Raphaël Quinet le 03/06/2024, modifié le 04/06/2024 à 00h.

L’UFAPEC a attiré notre attention sur la nouvelle circulaire 9264 « Le Conseil de Participation en pratique » publiée il y a un peu plus d’une semaine (le 24 mai 2024). Cette circulaire définit la mission, le fonctionnement et la composition du Conseil de Participation (CoPa) qui doit exister dans chaque école.

Le conseil de participation a des missions d’information, de consultation et de concertation. Il traite de sujets tels que la gratuité de l’école, l’inclusion, le projet d’école, le règlement d’ordre intérieur, le plan de pilotage et le contrat d’objectifs.

Cette circulaire est plus claire, mieux structurée et plus concise que l’ancienne circulaire qu’elle remplace, donc n’hésitez pas à la consulter si vous avez un peu de temps pour lire une vingtaine de pages.

Parmi les clarifications incluses dans cette nouvelle directive, nous pouvons noter :

Le conseil de participation doit comporter un nombre égal de représentants élus du personnel éducatif, des élèves et des parents d’élèves : « Afin d’assurer un équilibre des différentes catégories de membres, il est prévu que le PO fixe le même nombre de représentants pour les trois catégories suivantes : 1. personnel éducatif (…) ; 2. élèves ; 3. parents d’élèves. ». Ce n’est pas le cas actuellement et il va falloir corriger ce déséquilibre.
Ce nombre de représentants de chaque catégorie doit être compris entre 3 et 6 et est fixé par le Pouvoir Organisateur de l’école. Nous n’avons actuellement que deux représentants des parents. Nous allons donc devoir élire un plus grand nombre de représentants (et de suppléants) lors de notre prochaine Assemblée Générale, en fonction du nombre qui sera décidé par l’école.
Les représentants des parents sont élus lors de l’Assemblée Générale de l’AP pour un mandat de deux ans renouvelable. La circulaire précise : « La convocation et le procès-verbal de l’AG sont portés à la connaissance de l’ensemble des parents. Chaque parent présent à l’AG peut participer au scrutin et se porter candidat sans autre condition. ». Nos statuts et notre ROI précisent que seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’AG et que les autres parents ont une voix consultative. L’élection des représentants au Conseil de Participation constitue une exception obligatoire que nous devrons probablement noter dans une future mise à jour de notre ROI.
La circulaire précise aussi : « Lorsqu’un membre est démissionnaire, son remplaçant exerce le mandat jusqu’à son terme. Il ne s’agit pas de recommencer un nouveau mandat. » Un membre qui n’aurait plus d’enfant à l’école ne remplit plus les conditions d’éligibilité et doit être remplacé.
Le conseil de participation se réunit au minimum quatre fois par an et d’avantage si nécessaire. La circulaire insiste plusieurs fois sur ce point et conseille aussi : « S’il n’a pas été possible de désigner toutes les catégories de membres ou le nombre requis par catégorie, par exemple en l’absence de candidats, il est important de garder à l’esprit que le Conseil de participation doit assurer, tel que prévu par le décret, 4 séances minimum par an avec les membres effectifs ou suppléants existants. »
La circulaire inclut une liste de « sujets incontournables » qui font partie des missions du conseil de participation : la gratuité, l’inclusion, le projet d’école, le règlement d’ordre intérieur de l’école, le plan de pilotage et le contrat d’objectifs. Un tableau (trop grand que pour être reproduit dans cet article) précise pour chaque sujet s’il s’agit d’une mission d’information, de consultation ou de concertation.

Notre prochaine Assemblée Générale est prévue le lundi 14 octobre 2024. Une convocation sera envoyée à tous les parents à la fin du mois de septembre (au minimum 15 jours avant la date de l’AG) mais vous pouvez déjà y penser si un poste au conseil de participation vous intéresse. L’AP souhaiterait qu’au moins un des représentants des parents ne soit pas membre du comité de l’AP afin d’augmenter la diversité des sensibilités représentées.