Statuts 2012

Ce document temporaire (qui disparaîtra après notre prochaine Assemblée Générale) contient une copie des statuts de notre ASBL modifiés lors de l’Assemblée Générale du 15 mai 2012. Merci à Luc Renotte, secrétaire de l’époque, de nous avoir transmis la version originale de ces statuts. Nous reproduisons cette version ici telle quelle : les seuls changements concernent la mise en page, pas le texte. Le siège social de l’ASBL a ensuite été changé pour le 90C de la rue Saint-Gilles lors de notre AG du 23 juin 2020.

Une nouvelle version des statuts est en préparation pour notre AG du 16 octobre 2023. Nous avons aussi une page montrant les différences entre les anciens et les nouveaux statuts.

1. DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Article 1^er :

L’association est dénommée : « Association des Parents des élèves du Centre Scolaire Saint-Benoît Saint-Servais à Liège ».

L’Association des Parents des élèves du Centre Scolaire Saint Benoît Saint Servais est affiliée elle-même à l’ « Union des fédérations des associations de parents de l’enseignement catholique », en abrégé l’UFAPEC.

Article 2 :

Le siège social de l’association est établi à Liège, rue Lambert-le-bègue 44, 4000 LIEGE, inscrit à l’arrondissement judiciaire de Liège sous le n° d’identification 9285-83, le numéro d’entreprise 424691734.

2. BUT SOCIAL

Article 3 :

L’association a pour but social la promotion et au besoin la défense de l’éducation chrétienne et de l’enseignement des jeunes sous toutes ses formes en collaboration avec le corps enseignant de l’établissement, la Compagnie de Jésus et l’Abbaye bénédictine. Cette collaboration doit notamment aider à la formation religieuse, scolaire, sociale, culturelle, scientifique, sportive, civique, etc., dans le cadre et selon les objectifs de l’enseignement catholique et la pédagogie propre de l’établissement de la Compagnie de Jésus et de l’Abbaye bénédictine. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle pourra notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité se rapportant à son objet.

Elle collabore ainsi avec les A.S.B.L. « Centre Scolaire Saint-Benoît Saint-Servais » et « Education et Culture ».

3. LES MEMBRES

Article 4

L’association compte au moins trois membres effectifs. Elle compte également des membres non effectifs, les membres adhérents.

Article 5

Les membres adhérents sont des personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à se conformer aux règles statutaires ainsi qu’aux décisions des organes de l’association en conformité avec ces règles. Ils peuvent bénéficier à ce titre des éventuels services et avantages résultant de l’activité de l’association.

Toute personne exerçant l’autorité parentale sur un ou plusieurs élèves du Centre Scolaire Saint-Benoît Saint-Servais, est de droit membre adhérent de l’association si elle se conforme aux présents statuts et aux règlements d’ordre intérieur pris en exécution de ceux-ci, et notamment si elle règle la cotisation annuelle.

Article 6

Les membres effectifs sont des membres adhérents que le conseil d’administration a promus pour leurs qualités, leurs compétences et leur engagement en faveur de l’association parce que celui-ci les jugeait en mesure d’aider l’association à ce titre dans la poursuite de son but.

Tout membre adhérent qui désire être membre effectif doit adresser sa candidature par écrit au conseil d’administration. Le conseil d’administration examine chaque candidature dans les 60 jours qui suivent la date de son envoi. La décision du conseil est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre missive. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’une année après la date de la décision du conseil. Le conseil d’administration peut également approcher les personnes qu’il juge aptes afin de solliciter leur candidature.

Article 7

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’aura pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui aura été adressé ou qui ne satisfait plus aux conditions statutaires d’admission. Est également réputé démissionnaire tout membre effectif ne comptant plus aucun enfant comme élève du Centre Scolaire Saint Benoît Saint Servais.

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale qui statue dans le respect des règles légales. Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale tout membre effectif qui aurait enfreint gravement le règlement d’ordre intérieur, les statuts ou la loi, ou dont l’inconduite serait propre à porter préjudice à l’association.

Au préalable, le membre dont l’exclusion est proposée est convoqué par le conseil d’administration (CA) qui l’invite à fournir des explications sur les faits qui fondent la mesure envisagée. Lorsque le CA décide néanmoins de mettre l’exclusion du membre à l’ordre du jour d’une réunion, il doit indiquer dans la convocation les motifs qui justifient la demande d’exclusion. L’intéressé est autorisé à présenter sa défense à l’assemblée. La décision doit être motivée.

Toute démission ou exclusion ayant pour effet de réduire le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire est suspendue jusqu’à l’admission d’un nouveau candidat.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui n’aura pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui aura été adressé ou qui ne satisfait plus aux conditions statutaires d’admission.

L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration, lequel n’est pas tenu de justifier sa décision, qui est sans recours ni appel.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9

Les membres effectifs ont le droit de consulter le registre des membres ainsi que les procès-verbaux de l’assemblée, du conseil et de tous organes délégués et les documents comptables suivant des modalités à fixer par Règlement d’ordre intérieur. Le Règlement d’ordre intérieur prévoira l’exercice de ce droit dans le respect de la protection de la vie privée de chacun et de la confidentialité requise dans les matières délicates.

Article 10

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association devront mentionner sa dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie de la mention complète ou abrégée de la forme de l’association et de l’indication précise du siège social et de l’arrondissement judiciaire auquel le siège ressortit.

Toute personne qui interviendra pour l’association dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par l’association.

4. LES COTISATIONS

Article 11

Les membres effectifs et adhérents de l’association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le CA statuant à la majorité simple, mais le montant de la cotisation ne peut être inférieur à 2,50 € par personne ni excéder 10,00 € par famille. Ces valeurs peuvent être indexées sur l’indice des prix à la consommation.

Les membres de l’association qui désirent en outre faire partie de l’Union des fédérations des associations de parents de l’enseignement catholique, en abrégé  UFAPEC, payeront la cotisation demandée par cette association.

5. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12

L’AG est composée de tous les membres (adhérents et effectifs) de l’Association des Parents. Elle est présidée par le Président du CA ou par l’administrateur qu’il délègue à cette fin.

Article 13

Elle est l’organe souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.

Elle a notamment dans ses compétences :

• les modifications aux statuts sociaux ;

• la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires, ainsi que la décharge annuelle des mandats de ces personnes ;

• l’approbation des budgets et des comptes ;

• l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;

• l’exclusion de tout membre ;

• la transformation de l’association en société à finalité sociale ;

• la dissolution volontaire de l’association.

Article 14

Tous les membres de l’AP (effectifs et adhérents) sont convoqués à l’assemblée générale par le CA.

Les convocations sont faites par e-mail ou par lettre simple adressée huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour.

Tout membre effectif peut se faire représenter lors d’une assemblée générale par un autre membre effectif porteur d’une simple procuration qui restera jointe au procès-verbal de la réunion. Un membre effectif peut être porteur au maximum de deux procurations sans toutefois pouvoir lui donner un pouvoir de vote égal à celui de l’ensemble des autres membres présents ou représentés.

Article 15

L’assemblée générale se tient une fois par an, au plus tard le 30 juin. De plus, l’assemblée générale se réunira chaque fois qu’un cinquième des associés le requiert par lettre signée adressée au président.

Article 16

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, la modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième des membres présents ou représentés

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues au paragraphe précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Article 17

Seuls les membres effectifs non réputés démissionnaires ont le droit de vote à l’assemblée.

Ils ont droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les membres adhérents ont voix consultative à l’assemblée générale.

Article 18

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres et les tiers pourront en prendre connaissance.

6. COMPTES

Article 19

L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Cette règle ne fait pas obstacle à ce que l’exercice précédant la liquidation puisse se terminer à une autre date que le trente et un décembre de l’année en cours.

Article 20

Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ces documents feront l’objet d’un rapport de gestion au moins succinct.

Les comptes annuels sont déposés et publiés conformément à la loi.

Article 21

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

7. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 22

L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et de quinze administrateurs au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, tels que définis à l’article 6.

Article 23

La durée du mandat d’administrateur est fixée à 3 ans maximum.

Le mandat est renouvelable.

Le mandat d’administrateur prend fin dès lors que celui-ci perd la qualité de membre effectif.

Si, par l’effet des dispositions qui précèdent, le conseil vient à compter un nombre insuffisant d’administrateurs, le conseil doit convoquer l’assemblée afin qu’elle pourvoie au remplacement des sortants.

Article 24

§ 1^er. Sous les réserves prévues aux présents statuts, le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, en ce compris les actes de disposition, pour la gestion des affaires de l’association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par la loi ou les statuts rentre dans la compétence du conseil.

Le conseil peut notamment ainsi passer tous contrats, prendre et donner en location pour toutes durées, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu’immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d’hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, accepter tous legs, dons, donations, subsides et autres transferts ; dispenser de l’inscription d’office, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux, déléguer tous pouvoirs à toutes personnes ; nommer ou mettre à pied tous agents ou préposés de l’association. Il peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux. Il accorde à ces personnes telles indemnités qu’il estime nécessaire. Ces indemnités sont prélevées sur les frais généraux. Ces prestations sont néanmoins présumées gratuites, si le conseil n’en a autrement expressément disposé.

Le conseil dispose donc d’un pouvoir de représentation absolu de l’association dans tous actes et affaires judiciaires et extrajudiciaires.

§ 2. Vis-à-vis des tiers, l’association est valablement représentée par le président et le trésorier agissant conjointement, lesquels ont ensemble tout pouvoir de représentation de l’association en justice (judiciaire, administrative, arbitrale,…) et dans tous les actes, en qualité d’organe de représentation générale, c’est à dire sans avoir à justifier vis-à-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs (hormis la publication de la nomination pour le mandat en cours).

Le mode de nomination, de cessation de fonction et de révocation des représentants généraux est celui applicable pour les administrateurs en cette qualité.

Ce pouvoir n’est pas exclusif : il ne préjudicie pas au droit du conseil d’intervenir au complet ou en collège ni à celui de délégué(s) à la gestion journalière d’intervenir dans le cadre de leur charge.

Ce pouvoir permet aux représentants généraux de déléguer eux-mêmes des pouvoirs spéciaux et exprès.

§ 3. A tout moment, le conseil peut constituer un organe de gestion journalière, au sens que lui donnent la loi et la jurisprudence, de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion afin de veiller à la continuité du service et de régler les questions quotidiennes.

A cette fin, il peut désigner un ou plusieurs administrateurs, ou toute(s) autre(s) personne(s), pour remplir cette mission de délégués à la gestion journalière. Ces personnes agissent et représentent l’association seuls, conjointement ou en collège, selon la volonté du conseil, dans tous les actes, pour la durée que fixe le conseil, en qualité d’organe, c’est à dire sans avoir à justifier vis-à-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs.

Le délégué à la gestion journalière est révocable ad nutum par le conseil d’administration envers qui il est comptable de l’exécution de son mandat.

Faute d’indication contraire à la nomination du ou des délégués à la gestion journalière, le pouvoir de gestion est assuré par chaque délégué seul, et chaque délégué exerce seul le pouvoir de représentation de l’association dans les matières relevant de la gestion journalière.

Articles 25

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

La moitié au moins des administrateurs doit être présente ou représentée. Les décisions du conseil d’administration ne sont prises valablement qu’à la majorité simple des membres présents ou représentés. Si ce minimum n’est pas atteint, il sera convoqué, dans la quinzaine, une seconde réunion du conseil d’administration qui pourra décider valablement sur les points qui n’auront pu être tranchés lors de la réunion précédente, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Si un administrateur ne peut assister à la séance du conseil d’administration, il peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite. Les procurations devront être expresses et spéciales pour chaque réunion. Un administrateur ne pourra accepter plus d’un mandat de représentation.

Article 27

Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par le président ou son remplaçant et un administrateur. Le conseil d’administration tient tous les procès-verbaux à la disposition au siège social.

Article 28

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandant. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

8. LE RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Article 29

Le conseil d’administration arrête un règlement d’ordre intérieur relatif à l’organisation de l’association. Ce règlement sera soumis à l’assemblée générale, dans la mesure où ledit règlement établit des obligations pour les membres effectifs, pour entrer en vigueur. L’assemblée consultée sur ce règlement pourra l’approuver, le rejeter ou l’amender à la majorité simple des voix.

Le règlement d’ordre intérieur à jour et les statuts à jour sont portés à la connaissance des membres effectifs.

9. DISSOLUTION

Article 30

En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L’actif net de l’avoir social sera attribué à l’A.S.B.L. « Education et Culture ».

S’il y a dissolution judiciaire, le ou les liquidateurs seront désignés conformément à la loi par le tribunal qui prononcera la dissolution.

10. DISPOSITION FINALE

Articles 31

Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

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